Pluralisme et régulation
Mises en demeure, sanctions pécuniaires et confirmations judiciaires par le Conseil d'État et la CEDH
L'Arcom a adressé sept mises en demeure à CNews depuis 2017 et prononcé des sanctions pécuniaires totalisant plus de 500 000 euros. Le Conseil d'État a confirmé la sanction de 200 000 euros (12 juillet 2022) et celle de 20 000 euros pour climatoscepticisme (6 novembre 2025, première jurisprudence française en la matière). La CEDH a rejeté la requête de CNews le 23 janvier 2025, estimant que les sanctions ne violaient pas la liberté d'expression. Malgré cette accumulation, l'Arcom n'a jamais prononcé de sanction pécuniaire spécifiquement pour manquement au pluralisme des courants de pensée.
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