Après l'annulation de sa décision initiale par le Conseil d'État, l'Arcom met en garde CNews pour manquement au pluralisme des courants de pensée
Diffusé le 15 mai 2021
Charte de Munich : art. 2, art. 9
Ce que CNews a dit
Dans sa décision n° 463162 du 13 février 2024, le Conseil d'État, saisi par Reporters sans frontières, annule la décision de l'Arcom qui avait classé sans suite la saisine de l'association portant sur le non-respect, par CNews, de ses obligations de pluralisme des courants de pensée et d'indépendance éditoriale. Le Conseil d'État impose à l'Arcom de réexaminer cette saisine en ne se limitant pas au temps de parole des personnalités politiques mais en prenant en compte l'ensemble des interventions à l'antenne, y compris celles des animateurs, chroniqueurs et éditorialistes. À l'issue de ce réexamen, dans sa décision du 31 juillet 2024, l'Arcom analyse un échantillon de contenus CNews diffusés en mai 2021 et conclut à un traitement univoque de nombreux sujets tels que les violences policières, le fonctionnement de la justice et les effets sociétaux de l'immigration, les points de vue opposés n'apparaissant que sporadiquement en dépit d'une diversité apparente des thèmes et des invités.
La réalité
À l'issue de ce réexamen, l'Arcom a adressé une mise en garde formelle à la direction de CNews et lui a demandé de soumettre sans délai des mesures concrètes pour se conformer à ses obligations légales de pluralisme telles que clarifiées par la décision du Conseil d'État. Cette mise en garde est significative : l'obligation de pluralisme conditionne l'attribution et le renouvellement de l'autorisation d'émettre sur la TNT, qui est un bien public mis à la disposition des opérateurs par l'État. L'infraction à cette obligation est donc un motif juridique central pour le non-renouvellement éventuel de la fréquence de CNews.