Sanction record de 200 000 euros contre CNews pour une séquence de Face à l'info, confirmée successivement par le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme
Diffusé le 29 septembre 2020
Charte de Munich : art. 1, art. 8
Ce que CNews a dit
Le 29 septembre 2020, dans l'émission Face à l'info diffusée sur CNews en léger différé, des propos visant des mineurs étrangers isolés sont tenus à l'antenne. Selon la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu Arcom) du 17 mars 2021, ces propos associaient cette population, de manière globale, à des comportements criminels, et assimilaient leur présence en France à un phénomène décrit comme une invasion. Le régulateur a constaté que, bien que l'émission ait été enregistrée avec un léger différé, aucune intervention éditoriale n'avait été effectuée pour retirer ou mettre en perspective ces propos, et qu'aucune contradiction n'avait été apportée en plateau.
La réalité
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé le 17 mars 2021 une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l'encontre de la S.E.S.I., société exploitante de CNews. Cette sanction, la plus élevée jamais prononcée contre une chaîne d'information en continu, repose sur l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, qui impose aux éditeurs de services audiovisuels de ne pas inciter à la haine ou à la discrimination en raison de l'origine. Le Conseil d'État, saisi par la chaîne, a confirmé la validité de la sanction le 12 juillet 2022, jugeant qu'elle respectait le principe de proportionnalité compte tenu d'une mise en demeure préalable déjà adressée en 2019 sur des propos similaires tenus dans la même émission. La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la requête de CNews le 23 janvier 2025, estimant que la restriction apportée à la liberté d'expression poursuivait un objectif légitime de protection des droits d'autrui.