Kit d'action

Deux actions concrètes pour faire pression sur le système et sur les institutions qui le régulent. Copiez le modèle, personnalisez, envoyez.

Pétition citoyenne

Une pétition officielle est en préparation. Elle sera publiée ici quand elle sera prête.

Saisir l'Arcom

Le régulateur de l'audiovisuel examine tout signalement citoyen. Adaptez les éléments entre crochets aux faits que vous signalez.

Objet : Signalement d'un manquement aux obligations déontologiques de CNews

Madame, Monsieur,

En ma qualité de citoyen(ne) attaché(e) au pluralisme et à l'honnêteté de l'information, je souhaite porter à votre connaissance un manquement que j'estime grave de la chaîne CNews à ses obligations conventionnelles.

Le [DATE] à [HEURE], dans l'émission [NOM DE L'EMISSION] présentée par [NOM DE L'ANIMATEUR], les propos suivants ont été tenus :

[CITATION PRECISE OU DESCRIPTION FACTUELLE DU MANQUEMENT]

Ces propos contreviennent aux obligations suivantes :
- L'honnêteté de l'information (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986)
- [AUTRES OBLIGATIONS VIOLEES, PAR EXEMPLE LE PLURALISME, LA NON INCITATION A LA HAINE]
- Les articles [NUMEROS] de la Charte de Munich (Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, 1971)

Les preuves de ce manquement sont disponibles ici :
- [LIEN VERS EXTRAIT VIDEO OU ARTICLE OU FACT CHECK]
- [LIEN VERS LE SITE CNUISIBLE.FR SI L'INFRACTION Y EST DOCUMENTEE]

Je vous demande de bien vouloir :
1. Examiner ce signalement dans le cadre du suivi des obligations conventionnelles de CNews
2. Prendre les mesures de sanction appropriées si le manquement est avéré
3. Prendre en compte ces éléments dans le cadre de la procédure de réattribution des fréquences TNT

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

[NOM PRENOM]
[DATE]

Où envoyer

Interpeller vos élus

Les commissions culture du Sénat et de l'Assemblée ont un rôle direct sur l'audiovisuel. Un courrier identifié pèse davantage qu'un mail générique.

Madame la Députée, Monsieur le Député,
(ou Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur)

Je me permets de vous écrire en tant qu'électeur / électrice de votre circonscription pour attirer votre attention sur un sujet qui concerne directement la qualité du débat public et le pluralisme de l'information en France : les manquements répétés de la chaîne CNews à ses obligations conventionnelles.

Le site CNuisible.fr documente, à ce jour, [NOMBRE] infractions attribuées à CNews : fake news, décisions de l'Arcom, décisions du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), témoignages de censure interne et de management par la peur. Chaque cas est sourcé et rattaché aux articles pertinents de la Charte de Munich.

En tant qu'élu(e), vous disposez de plusieurs leviers pour agir :
1. Interpeller l'Arcom par question écrite sur le traitement de ces manquements
2. Intervenir dans le cadre du processus de réattribution des fréquences TNT
3. Relayer publiquement les conclusions du dossier pour alimenter le débat parlementaire

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce courrier et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

[NOM PRENOM]
[ADRESSE]
[DATE]

Contacts des commissions

À joindre à votre saisine : le dossier complet

Le PDF rassemble toutes les infractions documentées, le cadre juridique et l'index des sources. C'est la pièce qui transforme un signalement isolé en dossier étayé.

Télécharger le dossier PDF